Lutter contre la centralisation

Publié le 26/02/2019 par Maxime Koebele

I - Constat

1.   Le pouvoir est trop centralisé. Cette concentration, loin d’affermir les autorités politiques et d’améliorer leurs actions, nuit au contraire à leur efficacité et détériore la confiance que leur accordent les citoyens.

2.   Cela ce constate dans les politiques d’aménagement des territoires, pourtant essentielles face aux défis du XXIème siècle. Ni l’action directe de l’État, ni sa collaboration avec les collectivités et les administrations locales ne permettent actuellement de mener des politiques claires et ambitieuses pour nos territoires. Les causes, liées à la nature centralisée de l’État, en sont : la mauvaise coordination au niveau local des politiques publiques, une organisation confuse, éclatée et rigide des compétences, l’inflation réglementaire, le clientélisme politique local, le manque d’expertise et de volonté politique et enfin l’absence de discussions ouvertes, indépendantes, transparentes et systématiques sur les enjeux locaux. Les conséquences sont : une mauvaise gestion financière, une désorganisation des services, l’absence de dynamiques locales, la détérioration de la cohésion sociale et l’augmentation des inégalités territoriales.

3.   Les carences de l’action publique au sein des territoires sont dues à l’absence de pouvoirs locaux forts. Les réformes territoriales du passé ont certes transféré des compétences et d’avantage de moyens aux exécutifs locaux, mais pas suffisamment pour les doter d’une autorité politique significative. Aussi l’État conserve le leadership du politique dans quasiment tous les domaines. Par ailleurs les institutions politiques locales ne peuvent ni s’organiser librement, ni influencer la loi qui encadre et limite leur action. Leur manque d’autonomie, le manque de légitimité, qui en découle, et l’étroitesse de leur champ de compétence ne leur permet pas à ce jour de mener de les politiques nécessaires au développement de leur territoire.

4.   Dans ce contexte il n’est pas étonnant que de nombreux citoyens se sentent abandonner du pouvoir politique. L’incapacité de l’État à prescrire un avenir économique, social et politique à ses territoires et l’absence en leur sein d’une représentation politique forte, proche des citoyens, autonome et seule responsable devant eux des politiques locales , ne peut que leur donner le sentiment d’être seuls face à leurs problèmes et manquer de les intégrer activement à la conduite des affaires publiques.

II - Propositions

1.   Pour sortir des crises actuelles, il faut rompre avec la conception centralisée du pouvoir politique dont nous avons hérité et qui n’est plus adaptée aux enjeux de notre époque. Cela nécessite une réforme ambitieuse de nos institutions permettant l’émergence de pouvoirs locaux forts.

2.   Pour cela, il est nécessaire de mieux répartir les responsabilités, non par une modification de la répartition actuelle des compétences, mais plus profondément révisant les mécanismes d’attribution de ces compétences. Cela consisterait à rompre avec la pratique actuelle faisant de l’attribution des compétences le fait du seul législateur et d’appliquer à la place le principe de subsidiarité. Les institutions des différents échelons pourraient par exemple disposer d’un droit de recours devant une autorité indépendante et l’attribution des compétences et des ressources associées devraient être arbitrée par cette autorité au cas par cas dans le cadre fixé par la loi et dans le respect du principe de subsidiarité. L’application de celui-ci vise plusieurs objectifs : rationaliser la répartition des responsabilités et améliorer ainsi l’efficacité des politiques menées, introduire plus de flexibilité et pallier si besoin aux défaillances des institutions publiques, clarifier le partage des compétences grâce aux débats juridiques, rééquilibrer la vie politique locale, renforcer la proximité du pouvoir avec les citoyens et recentrer l’État sur ses missions régaliennes.

3.   Les pouvoir locaux doivent pouvoir se doter librement des organisations politiques et administratives adaptées aux enjeux de leur territoire. Cette liberté dépasse le droit d’initiative relative au découpage territorial ou à la fusion entre collectivités. Les pouvoir locaux doivent pouvoir choisir la nature et la forme de leurs institutions, en déterminer leur mode de fonctionnement et en régler les relations. Si la loi nationale peut encadrer cette liberté, ça ne doit être qu’à minima afin de garantir les principes démocratiques, les règles de droits et empêcher d’éventuels conflits entre pouvoirs locaux voisins.

4.   Afin de clarifier les politiques menées et d’adapter la mise en œuvre de nouvelle normes, il faut accorder un pouvoir réglementaire aux autorités locales et territorialiser le droit. Cela peut se faire en instituant un droit local et en mettant en place les mécanismes permettant de l’accorder au droit des différents échelons.

5.   Il faut enfin renforcer le contrôle exercé par les autorités locales sur les politiques menés par l’État sur leur territoire et il faut clarifier l’influence que peut exercer les autorités locales sur la politique nationale.

Pour aller plus loin